Archive pour April 2006

La justice désarmée par la prescription. Mais les faits sont bien réels…

Monday 3 April 2006

la justice désarmée

Conformément à l’article 40 du code pénal, nous avons adressé à Monsieur le Procureur de la République les preuves des faits relevés par l’audit d’Antoine GAUDINO (Rapport d’audit sur la ZAC à Venelles). La brigade financière du SRPJ de Marseille a fait les investigations nécessaires qui n’ont pu que confirmer les actes délictuels commis dans la gestion de l’aménagement de la ZAC du coteau sud de Venelles. Malheureusement, les délais d’enquête, la découverte tardive de la confirmation de nos soupçons (que n’ont pas semblé partager à l’époque les BOUILLET et BRIANCON - alors adjoints de MORBELLI) ont retardé l’échéance, conduisant à la prescription des faits. C’est scandaleux, mais c’est ainsi…..PAS VU, PAS PRIS…… MAIS OU SONT DONC PASSES LES DEUX MILLIONS DE FRANCS DISPARUS. NOUS PENSONS LE SAVOIR, LE PROCUREUR AUSSI…… MAIS ALORS ?.